MENTIONS LEGALES SITE CONCESSIONNAIRE JØTUL


PUBLICATION ET HÉBERGEMENT

Le présent site est la propriété de la société APC 66, enseigne Jøtul Saillagouse au capital de 10 000 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés Perpignan sous le numéro : B 909 912 164.

N° d’identification TVA : FR 43 909912164
Siège social : 6, rue des Sanilles 66800 Saillagouse
Téléphone : 04 68 04 01 18
E-mail : contact@apc-66.com

Directeur de la Rédaction et de la Publication : M. Pledel Emilien, Exploitant

Hébergement :
OVH: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07

DONNEES PERSONNELLES :

Depuis le 25 mai 2018, un nouveau règlement européen est entré en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Son objectif est simple ; vous permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de vos données personnelles sur les différents sites et services en ligne que vous utilisez.

 

Types de données collectées :

Seules les données permettant de gérer tous les aspects de votre demande de devis/contact sont collectées (nom, prénom, adresse, CP, ville, e-mail, téléphone, ancienneté de votre bâtiment, présence d’un conduit ou non et messages recueillis par le biais du formulaire de contact). Ces données sont obligatoires pour le bon traitement de votre demande de devis ou de contact. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée. Votre adresse IP fait également l’objet d’un traitement à des fins statistiques. Pour la gestion de votre demande de devis, le site https://magasin.jotul.fr/saillagouse est lié au site https://jotul.fr qui collecte vos données et les renvoie à APC 66.

 

Destinataires des données :

Les données collectées par APC 66 peuvent être accessibles à ses partenaires, agissant en qualité de prestataires de service ou sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la tenue de son système informatique. Si les données collectées doivent être traitées hors de l’Union Européenne, APC 66 s’assure que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

 

Utilisation de vos données :

APC 66 traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • fournir ses services conformément aux conditions applicables,
  • administrer sa relation d’affaires avec vous (à titre principal la gestion de la demande de devis/contact),
  •  mener des campagnes marketing et statistiques,
  •  assurer le fonctionnement du site et sa sécurité (cookies),
  •  développer et améliorer ses services.

 

Conservation des données :

Les données concernant les demandes de devis/contact sont conservées pendant 36 mois.

 

Responsable des données :

APC 66, enseigne Jøtul Saillagouse immatriculée sous le numéro 348 827 643 RM 660, ayant son siège social au 6 rue des Sanilles 66800 Saillagouse et représentée par monsieur Emilien Pledel, en sa qualité d’Exploitant, est responsable du traitement des données collectées dans le cadre de votre utilisation du site https://magasin.jotul.fr/saillagouse/.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ce droit et pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, adressez-vous à : contact@apc-66.com

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ATTACHÉS AU SITE :

Le présent Site, https://magasin.jotul.fr/saillagouse/, constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (tels que les marques, logos, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non), ainsi que toutes œuvres de l’esprit intégrées dans le Site sont la propriété exclusive du groupe Jøtul. Les éléments relatifs au point de vente sont la propriété de APC 66. L’ensemble des éléments est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

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